Le certificat d’immatriculation (ou CI) est un document qui matérialise l’autorisation de circuler d’un véhicule immatriculé. Il permet son identification et peut être contrôlé de manière aléatoire par les agents de police.
En France, on l’appelle communément la carte grise.
Ce document est notamment utilisé dans les pays de l’Union européenne et dans les pays suivant la convention de Vienne.
A quoi correspond la date du CI ?
La date du certificat d’immatriculation (ou date du CI) correspond à la date d’immatriculation du véhicule, c’est-à-dire, la date de première immatriculation. Il s’agit d’une information primordiale. Elle figure parmi d’autres renseignements sur la carte grise. Tels que le numéro d’immatriculation, le numéro VIN ou le nom du propriétaire du véhicule par exemple.
D’ailleurs, l’un des intérêts premiers de l’immatriculation d’une voiture réside dans le fait de connaître sa date de première immatriculation. Ce qui permet d’identifier la date à laquelle le véhicule aura été mis en circulation pour la première fois.
Vous l’avez compris, cette date détermine l’âge de votre voiture. Elle est notamment le premier élément à examiner pour la qualification de voiture de collection.
Pourquoi la date du CI est-t-elle si importante ?
La date du CI influe sur le coût de votre certificat d’immatriculation, de votre assurance, ainsi que sur le prix de vente de votre voiture. En effet, à kilométrage égal, une voiture plus récente disposera en général d’un prix de cession plus élevé.
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, vous devez impérativement vérifier la date d’immatriculation de sa carte grise.
En ce qui concerne la carte grise, le montant du cheval fiscal est divisé par deux pour les voitures de plus de 10 ans.
Les taxes Y1 et Y3
La taxe Y1 désigne le prix d’un cheval fiscal. Celui-ci varie chaque année car il est réévalué par le conseil régional. Le prix d’un cheval fiscal est donc le même pour tous les habitants d’une même région. Si la première immatriculation du véhicule a été réalisée il y a plus de 10 ans, le coût d’un cheval fiscal diminue de 50 %.
La taxe Y3 désigne la taxe CO2.
Plus le véhicule est polluant, plus elle est élevée.
Cette taxe écologique ne s’applique pas lorsqu’une voiture d’occasion est immatriculée en France pour la première fois.
Elle ne concerne pas non plus les véhicules dont la date d’immatriculation sur la carte grise est antérieure au 1er juin 2004. La date de première immatriculation permet aussi de calculer le montant de la prime d’assurance annuelle.
Plus la voiture est ancienne, plus elle perd de la valeur.
Une voiture qui a déjà quelques années coûte donc moins cher à indemniser qu’un véhicule neuf.
Bon à savoir : Attention, l’état d’un véhicule ne dépend pas nécessairement du nombre d’années depuis lequel il circule. Un véhicule bien entretenu peut être en très bon état même après avoir parcouru des kilomètres sur plusieurs années. C’est la raison pour laquelle il est important de transmettre le carnet d’entretien d’un véhicule à l’acquéreur lorsque l’on souhaite le vendre.
Cas à part : les voitures de collection
La date de première immatriculation d’un véhicule peut également gagner en valeur lorsque son titulaire souhaite l’enregistrer sous le statut de véhicule de collection.
Dans ce cas de figure, le véhicule doit réunir 3 conditions cumulatives :
- La date de première immatriculation doit remonter à plus de 30 ans.
- Le modèle doit être considéré comme rare : sa production doit avoir définitivement cessée.
- Le véhicule doit être resté en état d’origine, c’est-à-dire que les éventuelles réparations effectuées ne doivent pas avoir changé les composants essentiels.
Date du CI : un indicateur très utile pour économiser sur son assurance auto
Si la voiture subit un sinistre, c’est la date de sa première immatriculation qui déterminera s’il est rentable de la faire réparer ou pas.
Ainsi la valeur marchande de la voiture a une incidence sur le montant de votre assurance (comme sa puissance fiscale). En cas de sinistre, l’expert prendra en compte l’âge de votre voiture et sa côte dans le but de déterminer s’il est économiquement réparable. C’est pourquoi, les assureurs recommandent une formule « tous risques » pour les véhicules neufs ayant une forte valeur marchande.
Ainsi, s’il est recommandé d’assurer une voiture achetée neuve avec la formule tous risques, surtout si elle est financée par un crédit, ce n’est plus vrai au fur et à mesure que les années passent. En effet, avec le temps, votre voiture perdra de sa valeur et le surcoût lié à une assurance tous risques ne sera plus compensé par le montant des remboursements en cas de sinistre.
Vérifiez donc la date à laquelle vous avez acheté votre voiture sur son certificat d’immatriculation. Si c’était il y a plus de 5 ans, vous allez pouvoir réaliser des économies sur votre assurance auto en optant pour une formule intermédiaire (assurance auto au tiers plus). Vous pouvez conserver la garantie responsabilité civile obligatoire et des options telles que les garanties vol, incendie, bris de glace.
L’assurance auto au tiers plus est destinée plutôt aux propriétaires de voitures anciennes avec une faible valeur marchande, aux jeunes conducteurs, aux conducteurs malussés et aux personnes qui possèdent une voiture immobilisée.
Elle propose une couverture améliorée par rapport à l’assurance auto au tiers. Elle vous donne accès à des garanties qui ne sont pas disponibles dans la formule de base.
Elle cible le même type de profils que la formule au tiers, à savoir les jeunes conducteurs qui payent très cher pour se couvrir et les propriétaires de voiture avec une faible valeur marchande (exemple : un véhicule ancien avec une côte argus inférieure à 5000 euros).
L’assurance auto au tiers plus propose un bon ratio garanties/prix et son tarif est en moyenne 20% moins cher qu’une assurance auto tous risques.
Bon à savoir : Attention à ne pas confondre la date du CI avec la date d’achat ou la date de l’immatriculation actuelle de votre voiture. La date d’achat est le point de départ de votre délai d’un mois pour faire immatriculer votre véhicule. La date de l’immatriculation actuelle, elle, est située au champ I de votre carte grise. Dans le cas d’un véhicule neuf, elle correspond à la date de la première mise en circulation. En revanche, s’il s’agit d’une voiture d’occasion, elle revient à la date d’édition de votre certificat d’immatriculation.
Où trouver la date CI carte grise ?
Depuis l’année 2009, qui a marqué l’arrivée du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Cette case est d’ailleurs située à côté du numéro d’immatriculation de la voiture. Cette date de mise en circulation correspond maintenant à la date de première immatriculation. C’est le jour de l’édition du CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui est pris en compte. Avant 2009, elle correspondait à la date d’édition de la carte grise. Le CPI vous permet de circuler pendant un mois après l’achat d’une voiture, en attendant de recevoir la carte grise définitive. Il est délivré environ 24 heures après la demande de certificat d’immatriculation.
La date de mise en circulation d’un véhicule peut quant à elle être trouvée sur des bases de données que l’on peut exploiter en ligne. Il suffit alors d’introduire les informations pertinentes émanant de la préfecture.
Toutefois, seules 70 % de voitures françaises sont enregistrées dans ces bases de données. Les 30 % restantes appartiennent à des propriétaires qui se seront opposés à ce que leurs voitures apparaissent dans ces statistiques.
Cette opposition aura été faite en cochant une case spécifique au moment de la démarche d’immatriculation.
Comment connaître la date de première immatriculation sans carte grise ?
Vous avez perdu votre carte grise ? Pas de panique. Il est possible de retrouver la date de première immatriculation d’un véhicule grâce à son numéro d’immatriculation. En effet, plusieurs sites permettent d’obtenir cette information. C’est le cas notamment du site l’ANTS.
Comment joindre un conseiller ANTS ?
Pour toutes vos demandes, vous pouvez contacter notre centre de contact au 34.00 (prix d’un appel local) ou au 09.70.83.07.07 depuis l’Outre-mer et l’étranger (numéro non surtaxé), tous les jours de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
