Vous vous demandez où trouver et à quoi sert la puissance fiscale d’un véhicule ? Nous vous expliquons tout dans cet article !
Parmi les innombrables informations présentes (telles que le numéro de formule de ci), sur la carte grise ou certificat d’immatriculation, vous trouverez la puissance fiscale en case P.6.
Cette case est située sur la partie droite du CI, au-dessus de la case U.1.
Bon à savoir : Attention à ne pas confondre la puissance fiscale avec la puissance du moteur en kilowatts (kW).
Inscrite en case P.2, la puissance du moteur correspond aux chevaux DIN (Ch).
Les chevaux DIN (Deutsches Institut Für Normung) portent le nom de l’Institut allemand de normalisation à l’origine de cette norme.
Ils concernent la puissance mécanique du véhicule et sont calculés avec la puissance réelle et maximale du moteur. Toutefois, ils ne servent pas à calculer le coût de la carte grise et diffèrent en ce sens des chevaux fiscaux.
Qu’est-ce que la puissance fiscale ?
La puissance fiscale indiquée sur le certificat d’immatriculation en chevaux fiscaux (CV) est calculée par rapport à la puissance du moteur. Elle est spécifique à chaque automobile.
La puissance fiscale est requise pour demander un certificat d’immatriculation en ligne après l’acquisition d’une nouvelle voiture. Vous la retrouverez sur l’ancienne carte grise.
Les chevaux fiscaux sont utilisés en France et en Europe par le droit fiscal et se réfère à la puissance théorique d’un moteur.
Le droit fiscal utilise en effet cette unité de mesure afin de classer les voitures selon leur puissance.
Chaque catégorie de véhicules mis en circulation se voit alors attribuer un tarif spécifique lors de la création d’un certificat d’immatriculation.
A quoi servent les chevaux fiscaux (CV) ?
Vous l’avez compris, un cheval fiscal correspond à la puissance théorique du moteur d’une voiture.
Vous devrez obligatoirement renseigner la puissance fiscale lors de votre demande de certificat d’immatriculation. Le prix de la nouvelle carte grise en dépendra.
En effet, les chevaux fiscaux permettent de calculer la taxe régionale applicable sur votre carte grise et par conséquent la somme totale à débourser lors de la demande en ligne. Le tarif varie en fonction de votre lieu de résidence.
Bon à savoir : Gardez en tête que vous ne disposez que d’un mois à partir de l’achat d’un véhicule pour effectuer la demande de carte grise en ligne.
Cheval fiscal : un critère déterminant
Les chevaux fiscaux déterminent aussi le prix de la taxe CO2. Les véhicules thermiques les plus puissants sont le plus souvent considérés comme étant les plus polluants.
Ce dispositif a été mis en place dans une volonté écologique de récompenser les utilisateurs à l’achat de voitures propres.
Le montant de la cotisation calculée par la compagnie délivrant l’attestation d’assurance auto va également dépendre de la puissance fiscale.
Le risque d’accident augmente fortement avec les voitures puissantes. En effet, elles sont plus rapides et sont ainsi plus souvent concernées par les accidents routiers.
Dans ce cas de figure, les assureurs automobiles vont donc se protéger face à ce facteur de risque additionnel en vous proposant un taux d’assurance plus élevé. Un principe qui se confirme d’autant plus pour les jeunes conducteurs.
D’une part, le prix de l’assurance sera nettement plus élevé, mais il sera plus difficile de trouver une compagnie qui accepte d’assurer le véhicule.
Si vous êtes encore jeune conducteur, nous vous conseillons de vérifier la puissance du véhicule avant d’en réaliser l’achat et d’anticiper tous ces paramètres.
Comment calcule-t-on un cheval fiscal ?
Même si la puissance fiscale de votre voiture est très facile à trouver sur le certificat d’immatriculation, vous pouvez la calculer vous-même ou grâce à des convertisseurs en ligne.
Connaître ce calcul peut être très utile notamment lors de l’achat de voiture à l’étranger.
La puissance fiscale n’est pas toujours mentionnée sur le certificat d’immatriculation.
En téléchargeant un rapport d’historique sur notre site internet grâce au numéro VIN voiture : vous aurez accès de nombreuses informations.
Vous pourrez ainsi comparer le certificat d’immatriculation au rapport d’historique afin de vérifier la véracité de ces informations.
Vous aurez donc accès au numéro de formule de la carte grise, au numéro de châssis carte grise, et pourrez notamment trouver finition voiture avec vin gratuit.
Vous retrouverez le vin voiture en case E de la carte grise, ainsi que le numéro châssis carte grise, et le numéro de formule carte grise.
Depuis le premier janvier 2020, la puissance fiscale ne se calcule qu’à l’aide de la puissance du moteur du véhicule.
L’émission de CO2 produite par les voitures n’est plus prise en compte dans le calcul, comme cela a été le cas durant plusieurs années.
Cette nouvelle formule ne comprend que la puissance du moteur en kilowatts.
Elle répond à la hausse de la valeur du CO2 suite à la norme WLTP (Worldwide harmonised Light vehicle Test Procedure) et stabilise la valeur du cheval fiscal sans la prise en compte du CO2.
La formule pour calculer un cheval fiscal est la suivante :
PA = 1,80 × (kW/100)^2 + 3,87 × (kW/100) + 1,34. La mention “PA” fait référence à la puissance administrative, autrement dit la puissance fiscale.
Taxes régionales et leur calcul
Pour calculer le prix total d’une carte grise, il faut prendre en compte les éléments suivants :
– La taxe régionale établie par les conseils régionaux et variable selon les régions.
– La taxe formation professionnelle, qui est non applicable sur les véhicules de particuliers.
– La taxe sur les véhicules polluants. Plus votre véhicule pollue, plus la taxe sera élevée.
– La taxe de gestion.
– La redevance d’acheminement.
– L’âge du véhicule.
La taxe régionale se calcule en multipliant le montant régional donné pour un cheval fiscal et la puissance fiscale du véhicule.
La différence de prix concernant la taxe fiscale peut s’avérer conséquente entre les différentes régions à l’autre. Elle peut ainsi varier du simple au double.
Ainsi, la taxe fiscale la plus élevée en France en 2022 se trouve en Bretagne avec un montant de plus de 51 €, tandis que la moins chère revient à la Corse avec un coût TTC de 27 €.
