Vous venez d’acquérir une voiture d’occasion mais ne comprenez rien au numéro de formule de son certificat d’immatriculation ? Automoli vous guide pour tout comprendre à ces caractères indispensables sur le document de votre véhicule.
Certificat d’immatriculation et carte grise, quelle différence ?
Si vous vous demandez en quoi diffèrent la formule du certificat d’immatriculation avec celle de la carte grise, c’est simple : il s’agit de la même chose. La référence officielle était la carte grise jusqu’à un changement de dénomination en 2009, avec l’arrivée du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Depuis, on est censé utilisé les termes “certificat d’immatriculation”. Mais les vieilles habitudes ont la vie dure et la dénomination “carte grise” reste encore très utilisée aujourd’hui, même sur les sites officiels du gouvernement.
Comment lire le numéro de formule du certificat d’immatriculation ?
La formule du certificat d’immatriculation se compose de 11 caractères, constituée de chiffres et de lettres. Les 4 premiers chiffres correspondent à la date de publication du certificat d’immatriculation. Il est ensuite suivi de 2 lettres et se termine par 5 chiffres, selon la chronologie d’attribution par l’Etat français. Cela donne une formule de type : 2022AA00000. Sur l’exemple ci-dessous, il s’agit de 2222EEE8550.
Certificat d’immatriculation – Tout savoir sur le numéro de formule du certificat d’immatriculation
Où trouver le numéro de formule sur le certificat d’immatriculation ?
Sur les nouvelles cartes grises du SIV
Vous trouverez cette formule à plusieurs endroits du certificat d’immatriculation, assurez-vous que les caractères correspondent :
- Sur la face avant en caractères gras, sous la mention “certificat d’immatriculation” et toutes ses traductions en différentes langues, comme indiqué sur l’image ci-dessus ;
- Sur la face arrière du coupon détachable de la carte grise. Il se situe ici dans la partie du bas, sous le numéro d’immatriculation. Ce coupon détachable est à préserver précieusement car il contient des éléments indispensables du certificat d’immatriculation. Il est également utile si vous souhaitez mettre à jour des informations de la carte grise ou vendre votre véhicule. Dans ce cas, il faudra le remettre à l’acheteur de votre voiture.
- Dans la bande de lecture optique (MRZ) de la carte grise, en bas de page.
Sur les cartes grises datant d’avant 2009
Si vous avez obtenu le certificat d’immatriculation du véhicule avant l’entrée en vigueur du SIV, votre carte grise aura une allure différente. En réalité, le numéro de formule ne figure pas sur les anciennes cartes grises. Le Fichier National des Immatriculations (FNI) les identifie au moyen de la date d’édition du certificat.
Comment obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule
Le certificat d’immatriculation du véhicule est remis au propriétaire par l’Agence nationale des titres sécurisés. Il était auparavant possible de demander votre carte grise auprès de votre préfecture ou sous-préfecture. Désormais, toutes les démarches se font en ligne pour :
- Immatriculer pour la première fois un véhicule en France ;
- Modifier l’adresse sur votre certificat d’immatriculation ;
- Refaire votre certificat d’immatriculation s’il est perdu, volé ou âbimé.
Vous devrez simplement vous connecter avec vos identifiants France Connect ou via votre compte ANTS. Vous pourrez suivre toute l’évolution de la démarche sur ce même site.
Bon à savoir : en cas de réédition suite à une perte de la carte grise ou lors de la vente du véhicule, le numéro de formule du certificat d’immatriculation change. Celui-ci n’est pas donc pas lié à la voiture, à l’inverse du numéro de châssis.
Les documents pour demander un certificat d’immatriculation
Pour faire la demande d’un certificat d’immatriculation, il faudra vous munir de plusieurs documents :
- La copie du formulaire de demande Cerfa n°13750
- La copie du justificatif du domicile de moins de 6 mois
- Une copie de votre carte d’identité
Si vous achetez un véhicule d’occasion, il faudra aussi fournir la copie de la carte grise du véhicule, barrée avec la mention “Vendu le (jour/mois/année)” ou “Cédé le (jour/mois/année)”, signée par l’ancien propriétaire. Ce dernier doit également vous remettre un code de cession qui vous sera demandé pour l’édition du certificat.
Comment calculer le coût d’une carte grise
Une carte grise n’est pas gratuite et son coût varie en fonction de plusieurs éléments. Il faudra ainsi calculer différentes taxes pour son paiement :
- La taxe régionale ;
- La taxe de formation professionnelle ;
- La taxe sur les véhicules polluants ;
- La taxe de gestion ;
- La taxe d’acheminement.
Bon à savoir : la Direction de l’information légale et administrative met à votre disposition un simulateur en ligne pour calculer le prix de votre carte grise. Notez aussi que le paiement doit se régler uniquement par carte bancaire.
Maintenant que vous connaissez tout de la formule du certificat d’immatriculation d’un véhicule, consultez le site d’Automoli afin de commander un rapport d’historique de votre prochaine voiture. Une manière facile et fiable de s’assurer que votre acquisition est conforme à vos attentes !
