Export automobile : vendre sa voiture à l’étranger simplement

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Ça y est ! Vous avez trouvé un acquéreur pour votre véhicule d’occasion ! Petit bémol celui-ci réside à l’étranger… Alors, quelles sont les formalités pour la vente à l’étranger d’un véhicule immatriculé en France ? Et comment vendre sa voiture à l’étranger ? Nous vous en disons plus dans le prochain article !

 

Le certificat de vente de voiture

Le certificat de vente de voiture est plus communément appelé : certificat de cession. En effet, il est à fournir dans le cas d’une vente mais aussi d’un don gracieux de voiture.

Pour se faire, télécharger le formulaire Cerfa n° 15776 sur le site des services publics.

Il ne vous restera alors plus qu’à l’imprimer avant de le remplir.

Attention, le formulaire doit être rempli par le vendeur ou l’ancien propriétaire et l’acheteur ou le nouveau propriétaire. 

l’acquéreur à l’étranger devant signer dans les endroits prévus à cet effet.

Puis, le formulaire sera signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).

Si le véhicule a plusieurs cotitulaires, ou cohéritiers chacun d’eux devra le signer.

Le vendeur conservera donc l’exemplaire n°1 du formulaire et remettra l’exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres documents nécessaires.

Bon à savoir : Afin de ne pas payer les amendes d’un autre et de « sortir » votre véhicule du système d’immatriculation des véhicules, il est crucial d’effectuer une déclaration de cession auprès de l’administration. 

Vous effectuerez cette démarche en ligne sur le site internet de l’ANTS dans les plus brefs délais (au plus tard 15 jours après la vente).

Sachez aussi que quelle que soit la nationalité et le pays de résidence de l’acquéreur potentiel, les procédures de déclaration de cession de la voiture sont exactement les mêmes.

En ce qui concerne l’immatriculation, les plaques restent sur le véhicule, ce n’est pas donc un problème. 

Vous devrez également remettre à l’acheteur le certificat d’immatriculation français, avec ou sans coupon détachable. Vous devez alors faire parvenir à la préfecture de votre choix le volet numéro 2 du certificat de cession, afin de notifier l’Etat que vous n’êtes plus le propriétaire de ce véhicule. 

Vous préciserez également son exportation hors du territoire.

Ceux et celles qui maîtrisent les démarches relatives à la vente d’une voiture d’occasion, comprendront vite que le fait de vendre son véhicule à l’étranger revient pratiquement au même que le vendre en France. 

La seule différence notable réside dans le fait que dans le cas d’une exportation, il est d’autant plus essentiel d’enregistrer la déclaration de cession sur le site de l’ANTS étant donné que la voiture change de pays.

Voici la liste des documents à fournir : 

  • La carte grise barrée avec la date et le jour.
  • Le code de cession (si vous avez effectué la une télédéclaration en ligne).
  • L’exemplaire n° 2 du formulaire Cerfa n° 15776*01.
  • Le certificat de non-gage daté de de moins de 15 jours.
  • La preuve du contrôle technique.

Comment vendre sa voiture

 

 A l’intérieur de l’UE ?

Dans le cas d’une vente de voiture à l’intérieur de l’UE, aucune formalité douanière ne sera requise, que celle-ci soit neuve ou d’occasion

Pour une voiture neuve (moins de 6 mois ou moins de 6000 km), la TVA devra être toutefois être réglée par l’acheteur dans son pays.

 

A l’étranger dans un pays hors UE

Rendez-vous sur le site des douanes 

Une rubrique entière est consacrée à l’exportation de véhicules hors UE. En tant que vendeur, vous allez devoir établir une déclaration d’exportation auprès de la filiale de la douane de votre département. 

Bon à savoir : Il est tout à fait possible de mandater un tiers pour cela.

 

Vendre sa voiture dans un pays membre de l’AELE ou les DOM-TOM

La Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont des pays ressortissant  de l’AELE c’est-à-dire  l’Association Européenne de libre-échange

Si vous vendez votre véhicule dans l’un de ces pays ou dans les DOM-TOM, alors il faudra absolument un titre de transit communautaire T2. Pourles DOM, il s’agira du titre T2F. 

 

Téléchargez un historique véhicule grâce au numéro VIN

En téléchargeant notre rapport d historique, vous aurez accès à un historique véhicule que vous pourrez transmettre à l’acheteur comme preuve du bon état du véhicule.

Ce rapport d historique prouvera que le véhicule de présente pas de vices cachés, que le numéro VIN de la carte grise est le même que celui situé sur la plaque constructeur ou sur le châssis.

Procurez-vous un historique véhicule sur notre site et montrez à vos futurs acheteurs que votre véhicule est parfaitement en règle !  

Celui-ci regorge d’informations, et en cas de doute, il vous permettra notamment de connaître le modèle de sa voiture. 

Peu importe, d’où vous vous trouvez, il suffit d’entrer les 17 caractères dans le champ prévu à cet effet et de cliquer sur « Vérifier ».

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, jouez la transparence. Un vice peut très bien se cacher sans même que vous ne vous en rendiez compte. 

Vous renseigner sur l’historique du véhicule aura de nombreux avantages. 

D’abord, vous gagnerez du temps puisque vous disposerez de l’historique complet sous vos yeux

Celui-ci constitue une base de négociation certifiée qui vous fera gagner du temps dans vos négociations. 

Ensuite, le rapport d’historique sera un réel appui à la vente. En effet, plus vous en saurez sur le véhicule et son passé plus le client sera enclin à vous accorder sa confiance. Un réel argument de vente !

Enfin, grâce à Automoli vous pouvez être sûr qu’aucun vice caché ne subsiste. Vous connaîtrez entre autres, le nombre d’anciens propriétaires, le nombre de kilomètres exacts, si la voiture a été accidentée. 

Vous serez donc sûr à 100 % du produit que vous vendez. 

En rechargeant, vous bénéficiez jusqu'à 20 % gratis.

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