Qu’est-ce qu’un certificat de cession véhicule ? Quand faut-il le remplir ? Où le trouver ? Nous répondons à toutes ces questions dans l’article qui suit. En route !
Certificat de cession d’un véhicule d’occasion pdf.
Aussi connu sous le nom de formulaire Cerfa 15776, le certificat de cession est un document officiel qui indique qu’un particulier a cédé son véhicule à un tiers.
Il s’agit d’un contrat obligatoire qu’il s’agisse d’une vente, d’un don ou d’une destruction d’épave.
D’ailleurs peu importe que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel.
Le document est identique qu’il s’agisse d’un contrat de cession pour voiture, mobylette, moto, caravane ou scooter.
Si vous vendez un véhicule qui n’est pas immatriculé (comme une remorque de moins de 500 kilogrammes ou vélo électrique), vous serez exempt de remplir ce document.
Où se procurer le certificat de cession d’un véhicule d’occasion ?
Rendez-vous sur le site du Service Public pour télécharger le formulaire cession véhicule.
Il ne vous restera plus qu’à l’imprimer et le remplir !
Comment remplir un certificat de cession à imprimer ?
Le formulaire est en deux exemplaires. L’un pour le vendeur, l’autre pour l’acquéreur. Jusqu’ici pas de piège.
Les informations suivantes doivent être renseignées :
– La marque du véhicule.
– Son numéro d’immatriculation.
– Son type.
– La date.
– Le type de cession (vente, cession gracieuse ou destruction).
– Les coordonnées du vendeur.
– Les coordonnées de l’acheteur.
Bon à savoir : Les noms, prénoms, adresses, etc. des deux parties doivent être renseignées sur le certificat de cession.
C’est au vendeur de remplir le certificat de cession.
Sa signature et celle de l’acheteur sont nécessaires pour que le document soit valide.
Faites attention ! La signature de chaque cotitulaire est requise, si le véhicule appartient à plusieurs personnes.
Pourquoi faut-il 2 exemplaires pour le certificat de cession ?
Pour la simple raison qu’un exemplaire du papier de cession est destiné au vendeur, et l’autre à l’acquéreur.
L’exemplaire du nouvel acheteur de la voiture sert à compléter sa demande d’immatriculation.
Avant, le vendeur devait remettre son exemplaire à la préfecture afin de prouver qu’il n’est plus responsable des pénalités que le nouveau propriétaire aurait pu contracter.
Mais aujourd’hui la déclaration de cession s’effectue en ligne.
Une démarche d’autant plus utile dans le cas où l’acquéreur tarde à procéder au changement de titulaire.
Certificat de cession : mode d’emploi.
Si votre certificat de cession de cession d un véhicule d’occasion à imprimer est en 3 exemplaires, alors il s’agit de l’ancienne version du document.
Il est encore disponible en version PDF sur internet.
Pour déclarer une cession de véhicule, le vendeur doit communiquer les coordonnées du nouveau propriétaire et présenter des photos de certaines pièces comme :
– La carte grise barrée et signée par le vendeur, avec la signature de chaque cotitulaire, s’il y en a.
– Un justificatif d’identité de chaque cotitulaire.
– Une preuve du contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule est concerné.
– Un original du certificat de cession Cerfa 15776.
Comment obtenir une attestation d’enregistrement de cession de véhicule ?
Lorsque vous enregistrez la vente d’un véhicule, une attestation d’enregistrement de cession vous sera remise.
Attention, si le service auquel vous avez confié la déclaration de cession ne vous a pas donné la preuve d’enregistrement de vente du véhicule, il faut le lui réclamer.
Cession de véhicule à un professionnel.
Le certificat de cession à imprimer reste le même que l’acquéreur soit un particulier, un professionnel ou une société. Ne pas oublier de cocher la case « Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé » le cas échéant.
Faut-il payer pour obtenir un certificat de vente à imprimer ?
Non, absolument jamais le certificat Cerfa est gratuit. Attention, si l’on vous demande de payer pour ce service, il s’agit sûrement d’une arnaque.
Y a-t-il un certificat de vente particulier pour chaque type de véhicule ? Un certificat de vente scooter à imprimer ? Certificat de vente de voiture ?
Non. Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion ou neuf est toujours le même.
Qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un scooter, d’un quad (ou quadricycle), d’une remorque ou même d’une caravane.
Est-il obligatoire de remplir le certificat de cession à imprimer si je cède le véhicule gratuitement ?
Comme nous vous le disions plus haut, il n’y a pas d’exception dans le cas d’un don de voiture.
Le certificat de cession vierge doit être – comme pour le cas d’une vente – rempli en 2 exemplaires et par l’ancien et le nouveau propriétaire.
Où trouver un certificat de cession de caravane à imprimer ?
Il s’agit du même Cerfa pour tous les véhicules, imprimez donc le formulaire 15776*01 standard.
Où envoyer le certificat de cession à imprimer ?
Vous transmettrez le certificat à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou à un prestataire.
Bon à savoir : N’envoyez pas l’acte de vente à la préfecture ! Depuis quelques années, elle n’est plus compétente et ne traitera pas votre demande.
Téléchargez un rapport d’ historique grâce au numéro VIN
En téléchargeant notre rapport d historique, vous aurez accès à un historique véhicule que vous pourrez transmettre à l’acheteur comme preuve du bon état du véhicule.
Ce rapport d historique prouvera que le véhicule de présente pas de vices cachés, que le numéro VIN de la carte grise est le même que celui situé sur la plaque constructeur ou sur le châssis.
Procurez-vous un historique véhicule sur notre site et montrez à vos futurs acheteurs que votre véhicule est parfaitement en règle !
Et pour connaître les étapes de la vente ou du don de son véhicule, rendez-vous par ici !
