Connaître le propriétaire d’un véhicule peut s’avérer utile dans de nombreuses situations, et ce, en particulier en cas de litige ou d’accident.
Le seul élément à votre disposition dans ces situations est la plaque d’immatriculation, à partir de laquelle il est théoriquement possible de trouver l’identité du propriétaire. Mais comment procéder ?
Les plaques d’immatriculation
Chaque numéro d’immatriculation est unique et révèle différentes informations.
En France, depuis avril, les voitures sont immatriculées dans un nouveau système. Il s’agit du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), aussi appelé fichier national des immatriculations.
Les nouvelles plaques de ce système sont composée d’une bande bleue avec le drapeau de l’Union Européenne et la lettre F (si la voiture est immatriculée en France), deux lettres, trois chiffres, et de nouveau deux lettres.
Enfin, une nouvelle bande bleue présentant le logo et le numéro du département dans lequel la voiture est immatriculée complète le tout.
L’intérêt de disposer de plaque unique est qu’il est possible de relier aisément le propriétaire à sa plaque d’immatriculation.
De nombreux sites proposent ce service en ligne.
Toutefois, attention aux arnaques.
Il n’existe qu’un seul moyen fiable et légal d’identifier le propriétaire grâce à sa plaque. En consultant le fichier national des immatriculations.
Le Système d’Immatriculation des Véhicules ou fichier national des immatriculations
Le fichier SIV, ou fichier national des immatriculations, est un registre regroupant de nombreuses informations concernant les véhicules immatriculés en France.
Comme notamment le nom du propriétaire correspondant à une plaque d’immatriculation.
Le fichier national des immatriculations est actualisé en permanence par les vendeurs de véhicules : les garagistes et les concessionnaires ; dans le but de mettre à jour toutes les informations concernant les véhicules.
Le SIV constitue donc un outil servant de base de travail aux renseignements généraux et autres organismes mandatés.
En effet, ce fichier permet de les assister dans leurs investigations, d’établir des documents, des statistiques et de recenser les voitures volées.
La préfecture de police a également le pouvoir de modifier les informations à la suite d’une déclaration relative à une cession ou à un nouvel achat.
Ainsi, si vous comptez acheter un véhicule d’occasion et voulez savoir si vous avez réellement affaire à son propriétaire, il y a très peu de chance que vous réussissez à obtenir une telle information.
Car, même si certaines personnes peuvent accéder au fichier national d’immatriculation, celles-ci ne sont pas autorisées à y extraire des informations pour le compte des particuliers. Elles se mettraient en désaccord avec loi.
La préfecture de police a également la possibilité d’entrer de nouvelles informations dans le fichier SIV. Comme, par exemple si vous déclarez la cession ou l’achat d’un véhicule.
Cependant, aucun de ces organismes n’est en mesure d’extraire de l’information du fichier national des immatriculations.
Une base de données à accès limitée
Peu d’acteurs peuvent consulter librement le SIV. Et lorsqu’ils le font, c’est généralement dans le cadre d’enquêtes.
Ce registre est confidentiel et accessible exclusivement par quelques entités :
- La Police.
- La Gendarmerie.
- Le Gouvernement.
- Les Préfectures.
- Les Administrations.
- Les Assureurs.
- Les Organismes de crédit.
Ces acteurs interviennent après :
- Un accident.
- Un délit de fuite ;
- Ou, afin de réaliser des statistiques sur les véhicules volés par exemple.
Puisque ces informations sont privées et sensibles, aucun particulier ne peut y avoir accès.
Sont renseignées sur dans le fichier national des immatriculations :
- Le nom du propriétaire du véhicule.
- Son adresse.
- Les caractéristiques techniques de l’automobile.
Les alternatives
Puisqu’un civil ne peut accéder au fichier SIV, il ne sert à rien d’effectuer par soi-même les recherches relatives au propriétaire d’un véhicule à partir d’une plaque d’immatriculation. Cependant, si vous êtes témoin d’un litige, d’un accident, ou d’un délit de fuite, noter la plaque d’immatriculation peut s’avérer utile.
Vous pourrez communiquer ce numéro aux policiers ou aux assureurs qui eux sont autorisés à consulter le fichier SIV.
Il n’existe pas d’autre solution légale pour se renseigner sur l’identité du propriétaire d’un véhicule.
Retrouver un conducteur qui a pris la fuite après un accident
En cas de délit de fuite, le numéro d’immatriculation est un précieux indice.
Il permet bien sûr de relier le propriétaire ou le conducteur de la voiture concernée à la plaque minéralogique.
Si vous avez eu le réflexe et le temps de le relever, transmettez cette information à la gendarmerie et à votre assureur.
Avec le fichier national des immatriculations, retrouver le propriétaire du véhicule avec sa plaque d’immatriculation ne sera qu’une simple formalité.
Les compagnies d’assurance ayant aussi accès au fichier des véhicules immatriculés, vous pouvez, dans le cas d’un accrochage mineur et sans gros dégâts, refuser de porter plainte dans le but de favoriser un règlement à l’amiable.
Toutefois, dans l’hypothèse où le fuyard refuserait de donner suite à la mise en demeure adressée par votre assureur, le dépôt de plainte pourrait s’avérer indispensable, à moins que vous décidiez de lâcher l’affaire.
Que se passe-t-il en cas d’accidents avec une voiture dépourvue de plaque d’immatriculation ?
Si vous avez un accident avec un véhicule dépourvu de plaque minéralogique, trouver le nom de son propriétaire sera un peu plus ardu.
Cependant, une parade permet d’obtenir satisfaction.
Gardez en tête que le délai pourrait être long.
Bien que la marche de manœuvre soit limitée dans le cas d’un véhicule sans plasque, prenez le temps de noter le plus de détails possibles, comme le modèle de la voiture et sa couleur.
Relevez également le lieu et l’heure de l’accident, ainsi que les détails susceptibles de faciliter l’identité du conducteur.
Une fois transmises à la police, ces informations pourraient s’avérer très utiles pour retrouver le conducteur mis en cause.
Le cas des véhicules électriques
Toujours plus présents sur les routes, les véhicules ne pouvant pas dépasser les 25 kilomètres/heure ; comme les trottinettes ou les vélos électriques peuvent aussi être impliqués dans un accident.
Nommés EDP (Engin de Déplacement Personnel), ils ne sont jusqu’à présent pas soumis à une immatriculation obligatoire.
Cela rend toute possibilité de poursuite presque impossible.
Il convient de rappeler que, si vous souhaitez acheter une voiture d’occasion et découvrir son ou ses propriétaires successifs, vous pouvez entrer les numéros de la plaque d’immatriculation dans notre barre de recherche.
Vous téléchargerez alors un rapport d’historique et découvrirez un nombre conséquent d’informations à propos du véhicule sur lequel vous avez jeté votre dévolu.
