Le vol ou la perte d’une carte grise peut s’avérer très ennuyeux. Alors pour pouvoir continuer à rouler en toute légalité, voici les étapes à suivre.
En effet, le certificat d’immatriculation ou carte grise réunit des informations essentielles concernant le véhicule immatriculé. Comme par exemple le numéro VIN, les coordonnées du propriétaire ou le numéro de formule.
Que faire en cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation (CI) ?
Dans le cas d’un vol, vous devez vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat pour effectuer une déclaration. Sachez qu’en cas que perte, la déclaration n’est pas nécessaire pour demander un duplicata.
De ce fait, une carte grise provisoire est délivrée en cas de perte ou vol du certificat ou dès que les informations enregistrées du véhicule changent.
Qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?
Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document officiel délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d’immatriculation.
Il permet de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif.
Il est remis soit à l’issue de votre téléprocédure immatriculation, soit par le professionnel de la vente habilité et/ou agréé après les procédures d’immatriculation du véhicule. Il est valable un mois, à l’exception des véhicules de location.
Le numéro d’immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d’immatriculation.
Dans quels cas de figure doit-on solliciter un CPI ?
En France, il est nécessaire de disposer d’un certificat d’immatriculation en cours de validité pour circuler sur la voie publique.
Vous devez ainsi présenter le certificat d’immatriculation correspondant à votre véhicule en cas de contrôle par les agents de police.
De ce fait, une carte grise provisoire est délivrée dans les cas de figure suivants :
- Changement de titulaire lorsque le véhicule est dans l’ancien système d’immatriculation FNI – mutation vers le SIV avec attribution d’un numéro d’immatriculation de type AA-123-AA.
- Immatriculation d’un véhicule neuf – attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation.
- Immatriculation d’un véhicule d’import – attribution d’une immatriculation française.
- Modification des caractéristiques techniques du véhicule.
- Demande de duplicata de carte grise (perte ou vol.)
- Usurpation de plaques d’immatriculation.
Demander un CPI
Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) le 15 avril 2009, le certificat d’immatriculation (CI) est envoyé au domicile du titulaire par courrier suivi.
Il n’est plus remis directement au nouveau titulaire. En attendant, afin de circuler avec le véhicule un certificat provisoire appelé CPI est remis.
Depuis la réforme des préfectures en 2017, les demandes de carte grise ou certificat provisoire d’immatriculation se font sur Internet.
Que ce soit sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou par le biais d’un professionnel agréé, vous obtiendrez une carte grise provisoire après traitement de votre demande. Après validation de celle-ci, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est édité.
H2 Vendre ou donner sa voiture avec le CPI
Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l’acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », accompagné de sa signature.
Mais attention, l’acheteur ne pourra pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI. Il devra obligatoirement attendre le certificat d’immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation.
Bon à savoir : pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.
Obtenir un certificat d’immatriculation pour une voiture de location
De plus en plus de personnes optent pour la location de véhicules, l’achat étant assez contraignant par rapport à l’entretien, aux conditions d’assurances etc… Mais alors quelles sont les conditions pour obtenir le certificat d’immatriculation d’une voiture de location ? Et, qui est le titulaire ?
En attendant que le certificat d’immatriculation définitif soit édité par l’Imprimerie Nationale, un CPI sera délivré afin que la voiture de location puisse circuler librement sur la voie publique.
Dans le cas d’une location de courte durée ou d’une mise en location à une société de location de courte durée, la validité de ce CPI est de 8 mois.
Dans le cas d’une location de longue durée
En revanche ; il s’agit d’une location de longue durée, que ce soit en crédit-bail ou encore en LLD avec ou sans option d’achat, le CPI n’aura qu’une validité restreinte de 2 mois. Mais généralement, le certificat d’immatriculation est délivré bien avant le terme de cette validité, ce qui fait que la voiture de location pourra circuler librement.
Une fois que la demande de carte grise a été effectuée, il y a deux moyens pour récupérer ce certificat après son édition par l’Imprimerie Nationale : soit la société de location de voiture le retire aux guichets de l’Imprimerie Nationale, soit les documents seront envoyés au locataire par courrier postal.
Il faudra toutefois que le nombre de cartes grises à délivrer pour cette même société soit inférieur ou égal à 40 pour que l’Imprimerie Nationale puisse expédier les titres par courrier.
Circuler à l’étranger avec un CPI
Un CPI WW concerne:
- Les voitures neuves vendues incomplètes.
- Les voitures neuves et d’occasion importées,
- Les véhicules neufs destinés à l’exportation.
- Les véhicules d’occasion destinés à l’exportation qui ont un ancien numéro d’immatriculation
- Certaines machines agricoles.
Il permet à tous ces engins motorisés de circuler à l’étranger. Toutefois, la validité d’un CPI WW français reste soumise à l’accord de l’État dans lequel vous allez circuler.
Un CPI WW standard a une durée de validité de 4 mois.
Tandis qu’un CPI WW d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé une seule fois de 3 mois (automatiquement dans le cas où la carte grise n’est pas délivrée).
