Le numéro de formule du ci est un élément assez méconnu mais qui figure pourtant dans la carte grise de tout véhicule terrestre. Il est par exemple requis dans le formulaire de déclaration de cession, rempli et signé par l’ancien propriétaire.
avant d’être remis au nouvel acquéreur. Mais que faut-il savoir exactement à propos de ce fameux numéro de formule ? Quelle est son utilité pour le véhicule et son titulaire ? La réponse à toutes ces questions dans ce qui suit.
La carte grise ou le certificat d’immatriculation : qu’est-ce que c’est ?
Le certificat d’immatriculation carte grise figure parmi les documents indispensables à fournir par l’automobiliste en vue d’effectuer plusieurs démarches administratives. Papier indispensable pour le propriétaire, le certificat comporte plusieurs mentions spécifiques, dont le numéro de formule de la carte grise.
Carte grise : explication
Le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, est un document obligatoire qui accompagne tout engin de déplacement terrestre à moteur. Mis à part les voitures, cet équivalent de la carte d’identité accompagne donc également les scooters, les quads, les camionnettes, les camping-cars, les engins agricoles et bien d’autres encore. Ce certificat remplit plusieurs rôles à savoir principalement celui de renseigner aussi bien sur le propriétaire du véhicule que sur l’auto lui-même. De même, la détention de la carte grise évite au conducteur l’éventuel paiement d’une contravention. Étant une disposition légale, un automobiliste qui roule sans carte grise s’expose à des lourdes conséquences.
Les mentions spécifiques de la carte grise
Le certificat d’immatriculation est valable pendant tout le temps d’utilisation du véhicule ; le propriétaire n’étant tenu à le remplacer que dans des cas exceptionnels tels que le vol, la perte ainsi que la détérioration. Globalement, le certificat d’immatriculation des véhicules comporte plusieurs mentions spécifiques, dont :
- La date de première immatriculation de l’automobile ;
- La date du ci actuel ;
- Le numéro formule ci ;
- Toutes les informations relatives au véhicule comme la marque, la variante, la version, la source d’énergie, la puissance, le rejet de CO², ou encore la date de mise en circulation ;
- Les informations relatives à son propriétaire ;
- La conformité de l’automobile aux dispositions légales.
Qu’est-ce que le numéro de formule du certificat d’immatriculation ?
Le numéro de formule carte grise désigne la référence d’édition de cette dernière, celle-ci étant représentée par une suite de 11.
caractères alphanumériques. Alors que les 4 premiers chiffres désignent l’année d’édition, le reste, de structure AA12345, respectent une chronologie nationale d’attribution. Chaque certificat étant unique, le numéro de formule permet facilement aux administrations d’identifier le véhicule concerné ainsi que son titulaire. À chaque fois que le propriétaire procède à une édition, vend, cède ou achète un véhicule, le numéro de formule.
sera différent de l’ancien. À l’inverse du numéro de châssis, cette référence n’est pas rattachée à l’automobile, mais au document physique.
À quoi sert le numéro de formule du CI ?
Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est une information indispensable en vue d’assurer la traçabilité des démarches administratives. Cette référence est notamment importante à la commande de la plaque d’immatriculation, d’un nouveau certificat d’immatriculation dans le cadre de la cession du véhicule ou du don de celui-ci ou tout simplement pour la modification d’une information. Le propriétaire doit à cet effet le renseigner sur le formulaire CERFA pour la demande de certificat d’une voiture d’occasion, et sur un autre formulaire, pour le certificat de cession. Il assure à l’administration concernée d’identifier le titulaire de la carte en tant que demandeur et d’éviter ainsi tout risque d’erreur.
Faut-il cependant relever que la position du numéro de formule ci diffère à partir de 2009, année à laquelle plusieurs modifications ont été effectuées pour faciliter les démarches administratives. C’est notamment au cours de cette année que la carte grise, alors dénommée ainsi en raison de sa couleur, a changé aussi bien de couleur que de dénomination. Désormais de couleur orangée, l’ancienne carte grise a pris le nom de certificat d’immatriculation. Le format est devenu uniforme au niveau national, tandis que le numéro va rester le même pendant toute la durée de vie du véhicule. Plus de rubriques y sont identifiées tandis que d’autres ont été déplacées. À l’inverse des anciennes cartes grises, les certificats au format SIV ou Système d’immatriculation des véhicules sont donc les seuls à disposer d’un numéro de formule.
Où trouver le numéro de formule de la carte grise ?
Sur la nouvelle carte grise
Les véhicules disposant d’un CI édité depuis 2009 possèdent un numéro de formule. Celui-ci est facilement repérable étant donné qu’il est inscrit en gras aux endroits où on l’identifie. Il est affiché notamment :
- Sur l’extérieur du certificat ;
- À l’intérieur de la carte en dessous du numéro d’immatriculation ;
- Sur le coupon détachable du CI.
Tous les certificats d’immatriculation édités après 2009 permettent au titulaire de trouver le numéro à ces endroits précis.
Sur les anciennes cartes grises (avant 2009)
Il est inutile de rechercher le numéro carte grise sur l’ancien format, car il n’y figure tout simplement pas. Cela concerne les certificats d’immatriculation qui ont été établis avant 2009, sous le format FNI ou fichier national des immatriculations
En cas de démarche administrative, il suffit pour le propriétaire du véhicule de communiquer la date d’édition de l’ancien certificat à la place du numéro de formule. À noter qu’à la suite d’un évènement tel que la perte de la carte grise, cela implique la transformation de l’immatriculation au SIV. Le titulaire va donc en obtenir une nouvelle avec un numéro de formule.
Sur le certificat d’immatriculation allemand
Il faut savoir que deux parties caractérisent les certificats d’immatriculation allemands. La première partie regroupe les informations techniques propres au véhicule, tandis que la seconde présente celles relatives au propriétaire. Mis à part ces quelques différences, plusieurs points restent tout de même similaires au certificat français. Cela concerne par exemple le numéro vin de la carte grise qui se situe dans les deux cas sur la rubrique E. Il en est de même du numéro formule carte grise allemande, lequel se trouve en caractère gras au verso du certificat.
L’importance du numéro VIN à l’achat d’une voiture d’occasion
Avant la signature du contrat dans tout achat de véhicule d’occasion, il est important de vérifier préalablement le numéro VIN de celui-ci. Ce numéro à 17 caractères, composé de lettres et de chiffres permet d’identifier plusieurs informations relatives à l’état technique de l’automobile. Par ailleurs, il permet également de vérifier si celui-ci a été volé, en relevant avec précision tout son historique depuis son origine. Pour le trouver, il faut regarder le plus souvent sur la plaque signalétique, juste sous le pare-brise du côté du conducteur, sur le moteur ou près de la porte. Pour connaître l’historique entier d’un véhicule d’occasion, consultez notre site web en cliquant ici.
