Avant d’acheter un véhicule d’occasion, mieux vaut s’assurer que celle-ci ne soit pas gagée ou sous opposition. Comment y parvenir de manière simple et fiable ? En vérifiant l’historique du véhicule grâce à Automoli.
Qu’est-ce qu’un véhicule gagé ?
On dit d’une voiture qu’elle est gagée lorsqu’elle est liée à un contrat de financement auprès d’une banque ou d’un organisme privé. Son remboursement est toujours en cours, ce qui signifie qu’elle n’a pas encore été entièrement payée. Attention, il ne s’agit pas du même concept qu’un véhicule soumis à une opposition : dans ce cas, soit le propriétaire n’a pas payé ses contraventions ou ses impôts, soit la voiture fait partie du registre des véhicules volés ou gravement endommagés. Il se peut aussi qu’elle soit soumise à une procédure judiciaire en cours.
Vous l’aurez compris, mieux vaut éviter de faire l’acquisition de ce type de véhicule. Dans le cas d’une voiture gagée, leur vente est autorisée, mais à condition que vous en soyez bien informés… Et que vous preniez en charge le reste du remboursement. Dans le cas d’une voiture sous opposition, sa vente est tout bonnement interdite : il sera impossible de faire transférer la carte grise, et donc de l’immatriculer !
Le certificat de non-gage et d’opposition
Une méthode relativement simple pour vérifier le statut administratif d’une voiture est de se procurer le certificat de non-gage. Ce document essentiel de toute transaction est aussi appelé officiellement le certificat de situation administrative. Sa mission est double : il atteste qu’il n’y a pas de gage sur le véhicule ni d’opposition qui interdirait le transfert du certificat d’immatriculation ou carte grise.
Pour la vente d’un véhicule d’occasion, ce certificat doit dater de moins de 15 jours, sinon il n’est plus valable. A l’achat d’une voiture, demandez-le absolument au vendeur avant d’avoir une mauvaise surprise !
Si vous êtes le vendeur de la voiture, sachez qu’il est de votre responsabilité de fournir le certificat de situation administrative. Vous devez en faire la demande en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur, l’ANTS. Pour cela, vous devez vous munir du numéro d’immatriculation de la voiture, du numéro de formule du certificat d’immatriculation ou carte grise, de la date de la première immatriculation du véhicule, du nom et du prénom du titulaire. La demande est gratuite.
Attention : le certificat de situation administrative n’est pas délivré pour un véhicule à moteur immatriculé à l’étranger !
Vérifier l’historique de la voiture
Vous ne parvenez pas à mettre la main sur le certificat de situation administrative ou vous convoitez une voiture immatriculée à l’étranger ? Il existe une solution presque infaillible pour vérifier le statut administratif d’un véhicule : le rapport d’historique.
En entrant le numéro VIN ou le numéro de formule du certificat d’immatriculation sur Automoli, vous aurez accès au rapport complet d’historique du véhicule. Si votre véhicule provient de Belgique, des Pays-Bas ou des Etats-Unis, par exemple, choisissez le rapport correspondant pour disposer des informations les plus complètes possibles. Vous pouvez consulter tous les exemples de rapports disponibles sur notre site ici.
Après avoir effectué votre commande, vous recevrez l’historique de la voiture, c’est-à-dire tous les événements passés enregistrés, notamment :
- Les accidents majeurs subis par la voiture : vous pourrez vérifier qu’il ne s’agit pas d’un véhicule déclassé ayant été remis à la circulation de façon illégale, et donc sous opposition.
- Les registres des véhicules recherchés comme volés dans divers pays européens : un véhicule volé étant également considéré comme soumis à une opposition, il ne peut être mis à la vente et est impossible à faire immatriculer. Grâce à Automoli, vous saurez si le véhicule est recherché non seulement en France, mais dans tous les pays où il a été enregistré.
- La présence ou non d’un gage sur le véhicule : Automoli vous indique si la voiture est liée à un prêt ou un crédit auprès d’une banque, afin que vous n’héritiez pas d’un remboursement encore en cours.
Les informations recueillies par Automoli proviennent de diverses bases de données, d’informations accessibles au public sur Internet et de nos propres sources. Elles sont fiables et vérifiées, afin que vous vous assuriez d’acheter le véhicule au prix correspondant aux conditions convenues, ni plus ni moins !
