Acheter une voiture d’occasion à un particulier n’est pas chose aisée pour la majorité d’entre nous. Alors, afin d’éviter les déceptions, suivez le guide et posez vous les bonnes questions.
Demandez-vous par exemple si le véhicule est bien entretenu. S’il asubi des chocs. S’il y a des vices cachés ? Le propriétaire dispose-t-il de tous les documents légaux de l’auto ? Autant d’aspects à examiner ne pas avoir de mauvaises surprises !
Bon à savoir : Avant de vous lancer dans l’achat du véhicule qui vous semble être la perle rare, sachez qu’une voiture d’occasion importée implique particulièrement attentif.
Ainsi, malgré une finition identique, les équipements de série et les options peuvent être différents selon les pays.
Prenons l’exemple d’une Peugeot 208 GT-Line.
Sur le marché français, cette voiture est équipée de série d‘un écran multimédia 10 pouces. Tandis qu’une voiture d’importation aura la plupart du temps un écran multimédia de 7 pouces.
L’écran 10 pouces est disponible en option dans ce cas.
De plus, le pays d’origine de la voiture peut avoir une incidence sur son entretien et notamment le contrôle technique.
Celui-ci peut-être moins complet qu’en France et il peut y avoir un blocage lors de son importation. Nous vous recommandons de vous assurer que la voiture soit déjà immatriculée en France par le vendeur avant de l’acheter.
Vérifier l’origine de la voiture est une étape décisive qui ne doit absolument pas être négligée si vous souhaitez éviter des frais imprévus.
H1 Historique voiture : Le b.a.-ba
La DGCCRF a mis en lumière le fait qu’un très grand nombre de véhicules d’occasion circulant sur le marché sont défectueux.
C’est-à-dire qu’ils ne répondent pas aux normes de sécurité et comporteraient des fraudes plus ou moins répréhensibles.
Il est donc absolument crucial de vérifier l’origine et l’historique du véhicule en amont de l’achat.
Sur notre site, vous pouvez ainsi accéder à l’historique gratuit de la voiture avec la plaque d’immatriculation afin d’éviter les mauvaises surprises.
Connaître l’origine de la voiture d’occasion que vous êtes sur le point d’acquérir
Vérifier l’origine d’un véhicule vise à découvrir :
– son lieu de mise en circulation.
– S’il a été importé.
– Lee nombre de propriétaires qui l’a utilisé (première, seconde ou troisième main…).
Vous devez, pour cela, contrôler si les informations qui figurent sur le certificat d’immatriculation (CI), concordent avec le véhicule et le propriétaire concernées.
Les documents nécessaires à l’achat d’une voiture d’occasion
Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le propriétaire doit vous remettre ces quatre documents :
– Le certificat d’immatriculation ou carte grise barrée, horodatée et signée.
– Le certificat de non-gage édité depuis moins de 15 jours.
– Un exemplaire du certificat de cession complété à l’aide du formulaire type référencé Cerfa 15776.
– Le PV de contrôle technique, si la voiture a plus de 4 ans.
Une fois, son achat effectué, le nouveau propriétaire dispose d’un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour immatriculer le véhicule. Il pourra ensuite effectuer une demande de certificat d’immatriculation.
Le dossier transmis doit comprendre :
– L’ancien certificat d’immatriculation.
– Un justificatif d’identité.
– Un justificatif de domicile.
– Le procès-verbal du contrôle technique.
Bon à savoir : Vous pouvez effectuer votre demande de changement de certificat d’immatriculation sur Cartegrise.org ou sur le sur le site de l’ANTS.
La démarche de changement de propriétaire sur la carte grise se fait uniquement sur Internet.
Il existe toutefois des points numériques au niveau des préfectures.
Le certificat d’immatriculation ou carte grise
Désormais appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est la carte d’identité d’un véhicule.
Elle est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulair. Et ce, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil.
Le certificat d’immatriculation vous renseignera le numéro d’immatriculation, l’identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques du véhicule, sa conformité et la date de la première immatriculation.
Depuis 2009, année de l’arrivée du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise.
Cette case est d’ailleurs située à côté du numéro d’immatriculation de la voiture.
Bon à savoir : Gardez en mémoire que la carte grise est un titre de police identifiant le véhicule et certifiant qu’il est conforme aux normes en vigueur.
Homologué, l’engin immatriculé a ainsi l’autorisation de circuler sur les voies publiques.
Toutefois, la carte grise n’est pas un titre de propriété.
C’est pourquoi la rubrique C4a vient préciser si la personne physique ou la personne morale (association, société, syndicat) est bien propriétaire du véhicule en question.
La plaque d’immatriculation
Veillez à ce que les numéros de la plaque d’immatriculation soient les mêmes que ceux présents sur la carte grise.
Le numéro d’immatriculation figure en case A de la carte grise.
Il s’agit de la première information lisible sur le certificat.
La date de la première immatriculation du véhicule y figure. De plus, il également indiqué sur le coupon détachable (partie inférieure) de la carte grise.
Sachez que si le véhicule acheté d’occasion est déjà immatriculé dans le système SIV (exemple : AA-123-BB), le changement de plaques n’est pas nécessaire.
Vous pouvez toutefois les changer si vous souhaitez, par exemple, y faire apparaitre le logo de la région dans laquelle vous habitez.
Si la voiture dispose d’un ancien numéro (système FNI, exemple : 1234 AB 75), il devra alors basculer en SIV, le changement de plaques sera dès lors obligatoire.
Dans tous les cas, il vous faudra procéder au changement du certificat d’immatriculation. Vous disposerez d’un délai d’un mois après l’acquisition du véhicule pour changer le titulaire inscrit sur la carte grise.
Le numéro VIN
Le numéro VIN correspond au numéro de série d’une voiture. Il est présent sur le châssis, en bas à gauche du pare-brise, sous le capot.
Vous pouvez aisément vérifier l’authenticité d’une voiture en comparant le numéro VIN de la carte grise avec le numéro de châssis ou celui indiqué sur la plaque constructeur.
De plus, grâce au code constructeur, vous pourrez aussi contrôler la correspondance de certaines informations du véhicule et de la carte grise, comme la marque (case D.1).
Les coordonnées du propriétaire (nom, prénom, adresse)
La rubrique C1 mentionne le nom et le prénom du titulaire principal.
En France, seul le propriétaire a le droit de vendre, donner ou mettre une voiture à la casse. Si la personne titulaire de la carte grise n’est propriétaire du véhicule, l’acheteur devrait vérifier la facture d’achat, et l’identité figurant sur le contrat d’assurance.
En cas de doute, il vaut mieux renoncer à la transaction.
La rubrique C4.1 du certificat d’immatriculation mentionne le nombre des éventuels cotitulaires et indiquent le nom et prénom du 1er cotitulaire mais pas son adresse.
En présence d’une pluralité de cotitulaires, l’identité de chacun est bien enregistrée dans le fichier des cartes grises, le SIV, réalisé par les agents du ministère de l’Intérieur.
En cas de vente d’un véhicule, les cotitulaires doivent signer l’acte de cession (le Cerfa 15776) et la carte grise barrée remise à l’acquéreur. Sauf si les propriétaires du véhicule sont mariés sous le régime de la communauté des biens.
Bon à savoir : Si le vendeur indique que les cotitulaires de la carte grise ne sont pas copropriétaires, il est préférable de se procurer un document écrit afin de prévenir tout litige ultérieur.
Découvrir l’historique d’un véhicule : carnet d’entretien et rapport en ligne
Le carnet d’entretien vous permettra de vérifier si l’ensemble des opérations d’entretien ont été effectuées. Il liste ainsi toutes les réparations et toutes les révisions effectuées. L’acheteur d’un véhicule d’occasion peut ainsi se faire une idée de l’état de l’automobile au moment de la transaction.
Cependant ce document est facultatif lors de la vente d’une voiture d’occasion.
Les factures d’entretien
Ne pas présenter le carnet d’entretien de la voiture d’occasion est un indice d’un mauvais suivi du véhicule.
Mais le vendeur peut à la place fournir les factures des réparations et des révisions. Celles-ci sont obligatoires, dès lors que le coût de la prestation dépasse 25 €.
Elles doivent comporter les informations suivantes :
– La date de la facture.
– Le nom et l’adresse du garage.
– La date et le lieu de la révision/réparation.
– Le décompte détaillé en quantité et en prix, de chaque prestation et produit fourni.
– Le prix HT et le prix TTC.
La facture peut également reprendre le numéro d’immatriculation du véhicule et son kilométrage.
III- Le rapport en ligne d’un véhicule
Le rapport en ligne d’un véhicule d’occasion contient un nombre substantiel d’informations intéressantes.
Sur notre site, en renseignant le numéro VIN ou le numéro de la plaque d’immatriculation, vous aurez accès aux données d’engins provenant de l’Europe entière et des Etats Unis. Cet historique indique notamment si le véhicule a été importé ou s’il a fait l’objet d’une déclaration de sinistre suivi de l’envoi d’un expert.
Vous retrouverez ainsi :
– L’identité du propriétaire actuel et le nombre d’anciens ou de copropriétaires.
– L’éventuelle importation du véhicule. Il est ainsi possible de repérer des engins présentés à tort comme des véhicules français.
– La vignette Crit’Air à laquelle peut prétendre le véhicule. Cet autocollant est indispensable pour rouler dans certaines grandes villes et lors des pics de pollution.
– Les caractéristiques techniques du véhicule. Déjà mentionnées sur la carte grise.
– Les éventuels accidents ayant donné lieu à une ou des interventions d’un expert, c’est-à-dire les VRC (Véhicules à Réparation Contrôlée).
Le rapport en ligne reprend également les indications du certificat de non-gage.
Ce document daté de moins de 15 jours doit obligatoirement être remis à l’acheteur, au moment de la transaction.
Il précise si le véhicule est gagé. C’est-à-dire si un établissement financier peut le saisir en cas de non-paiement du prêt ayant servi à son achat.
Et, si le véhicule fait l’objet d’une OTCI (Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation).
Une telle opposition résulte en général de PV impayés. Mais, elle peut également être la conséquence d’une inscription au fichier des véhicules volés, d’une demande d’huissier ou encore du classement du véhicule en tant qu’épave.
Bon à savoir : Le rapport en ligne pourra également vous éclairer quant à l’usage du véhicule. Utilisation rurale ou urbaine, présence d’une éventuelle garantie constructeur ou la sensibilité au vol du modèle.
Obtenir l’historique des contrôles techniques en ligne
Les véhicules de plus de quatre ans – comme les automobiles et les utilitaires – doivent passer un contrôle technique.
Le procès-verbal de ce dernier doit d’ailleurs être fourni par le vendeur lors de la transaction.
Pour obtenir la liste des contrôles techniques, le propriétaire peut se rendre sur le site de l’OTC (Organisme Technique Central) et télécharger :
– Son certificat d’immatriculation.
– Sa pièce d’identité.
– Ainsi qu’un justificatif de domicile.
Une fois ces documents téléchargés sur le site internet, il doit contacter le centre de contrôle afin d’obtenir un duplicata du procès-verbal.
Toutefois le centre n’est pas tenu d’archiver les contrôles effectués après plus de quatre ans.
Le kilométrage
Intéressez-vous aussi au kilométrage.
D’autant plus s’il s’agit d’une voiture d’occasion importée.
En effet, les législations européennes diffèrent énormément sur le sujet du kilométrage d’une voiture.
En France, la législation est extrêmement stricte. Elle punit fortement la fraude au compteur kilométrique. Certains pays frontaliers n’ont pas les mêmes exigences.
