Gardez en tête que seul, le titulaire de la carte grise est habilité à effectuer la demande. Dans le cas d’une voiture location, c’est au titulaire d’effectuer la demande.
Quand refaire refaire votre certificat d’immatriculation ? Comme nous l’avons vu précédemment, refaire sa carte grise est crucial après le** vol** ou la perte du document original.
En effet, il est formellement interdit de circuler à bord d’un véhicule sans carte grise. Il vous faudra donc procéder à une demande de duplicata ou de nouvelle carte grise.
Dans le cas d’un vol
Dans le cas d’un vol, il faudra se rendre au commissariat de police ou à la **gendarmerie **pour le déclarer aux autorités de votre commune.
Elles vous transmettront une déclaration de vol que vous joindrez à votre demande de duplicata.
Dans le cas d’une perte
En cas de perte du certificat d’immatriculation, la procédure est similaire, à cela près que la déclaration de perte s’effectue auprès de la** préfecture** (ou sous-préfecture).
Il vous faudra garder cette déclaration afin de procéder à la suite des démarches.
Bon à savoir : S’il s’agit d’une automobile acquise en* leasing* (ou crédit-bail), ce sera à l’organisme préteur d’effectuer les démarches de demande de duplicata.
Le conducteur du véhicule ne sera chargé que d’en déclarer la perte auprès de l’administration.
*Dans le cas d’une dégradation *
Avec le temps, il est normal que le certificat d’immatriculation se dégrade et que ses **informations **deviennent difficiles à lire. Cela pourra entraîner des conséquences lors d’un contrôle routier. Ce qui peut amener les agents à sanctionner le titulaire. Il sera alors nécessaire d’en obtenir une nouvelle afin de pouvoir circuler légalement.
Dans le cas d’un changement de propriétaire ou d’adresse
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, il est absolument impératif de mettre le certificat d’immatriculation à jour. Et, d’y ajouter les coordonnées du nouveau propriétaire.
Pour se faire, il faut effectuer une demande de certificat d’immatriculation, grâce au formulaire Cerfa n°13 750*05.
Bon à savoir : La déclaration d’achat du véhicule peut être effectuée en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés.)
Si vous déménage, la nouvelle adresse du propriétaire de la voiture devra figurer sur la carte grise. Il suffira – pour les trois premiers changements d’adresse – de demander un **autocollant **sur lequel figure la nouvelle adresse, et de le coller sur la carte grise.
Cependant, s’il s’agit du 4ème changement d’adresse, les formalités d’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation devront être entreprises.
Où et comment refaire sa carte grise ?
Pour refaire son certificat d’immatriculation, vous devrez en amont réaliser la demande de renouvellement en ligne sur le site l’ANTS.
Vous pourrez également vous rendre en préfecture (ou sous-préfecture) et réaliser le renouvellement grâce aux bornes numériques sur place ou faire appel à un prestataire habilité.
Pour refaire une carte grise via l’ANTS :
1 – Créez votre compte personnel.
2 – Sélectionnez l’onglet « Nouvelle demande », puis « Immatriculation » et « Refaire votre certificat d’immatriculation. »
3 – Remplissez le formulaire Cerfa n°13 750*05 de demande d’immatriculation en vous assurant de cocher la case « Duplicata. »
4 – Transmettez vos documents requis par voie électronique.
5 – **Vérifiez la validité de vos informations **et validez la demande.
Les documents nécessaires
Renouveler son certificat d’immatriculation implique la transmission d’un certain nombre de pièces justificatives telles que :
– Le formulaire Cerfa n°13 750*05.
– Votre permis de conduire.
– Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
– L’attestation d’assurance du véhicule.
– Un procès-verbal de contrôle technique s’il s’agit d’un véhicule plus de 4 ans.
En fonction de votre situation, il sera éventuellement nécessaire de fournir d’autres pièces :
Dans le cas d’une perte de la carte grise, n’oubliez pas la** déclaration de perte** signée et datée.
Dans le cas d’un changement d’adresse, il faudra produire, une photocopie de la carte grise et la pièce d’identité du titulaire du véhicule.
Dans le cas d’un vol, n’oubliez pas la déclaration de vol, datée et signée et comportant le cachet et la signature de la gendarmerie ou police.
Dans le cas d’un changement de propriétaire, la carte grise barrée ainsi que la déclaration de cession vous seront indispensables/
Combien compte les démarches pour refaire son certificat d’immatriculation ?
Le prix d’une carte grise varie en fonction de plusieurs facteurs, comme les caractéristiques du véhicule, la zone géographique du titulaire du certificat d’immatriculation et le type d’immatriculation du véhicule.
En effet, il existe deux types d’immatriculation : 1234 AA 01 ou AA-123-AA.
Les véhicules immatriculés dans l’ancien système FNI. Ils bénéficient d’une exonération de taxe régionale. Le propriétaire ne devra alors payer que la redevance d’acheminement.
Les voitures enregistrées au SIV.
Depuis le 1er janvier 2021, ce montant forfaitaire est fixé à 13,76 €. Cela correspond à la somme de la taxe Y4 (11€) avec la redevance d’acheminement (2,76€).
Ainsi, le montant à payer pour refaire une carte grise varie généralement peu, quel que soit le motif de la demande de duplicata. Par ailleurs, si les démarches sont confiées à un professionnel, il faut également s’acquitter des frais de traitement de dossier.
Quel délai pour effectuer la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation?
Le propriétaire de la carte grise dispose d’un **délai d’un *****mois ***pour effectuer le renouvellement sa carte grise. Gardez en tête que le délai restera le même, quel que soit le cas : vol, perte, changement d’adresse ou changement de propriétaire.
Toutefois, en attente du duplicata de carte grise ou de la nouvelle carte grise, le propriétaire obtiendra un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) lui permettant de circuler en toute légalité.
Que se passe-t-il à l’issue de la procédure ?
À l’issue de la procédure en ligne vous obtiendrez :
– Un numéro de dossier permettant de suivre l’avancement de la demande de carte grise.
– L’accusé d’enregistrement de la demande.
– Ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Bon à savoir : Il faudra imprimer le certificat provisoire d’immatriculation afin de pouvoir circuler pendant un mois jusqu’à la réception de la nouvelle carte grise. Le nouveau certificat d’immatriculation ou le duplicata serz envoyé sous pli sécurisé à l’adresse de son titulaire.
de son titulaire.