Qu’est-ce que le numéro de formule du certificat d’immatriculation ?

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Si vous êtes propriétaire d’un véhicule, mieux vaut tout connaître à ses secrets pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est un élément essentiel de la carte grise et pourtant encore très méconnu. Automoli fait le point pour vous expliquer sa composition et son utilité.

Comment reconnaître le numéro de formule du certificat d’immatriculation?

Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est une suite de 11 caractères alphanumériques. Si vous avez des difficultés à le déchiffrer, c’est en fait assez simple. Vous verrez d’abord 4 chiffres correspondant à la date de publication de la carte grise, par exemple 2019. Suivent ensuite 2 lettres puis 5 chiffres. N’y cherchez pas de signification particulière, il s’agit juste d’une attribution par chronologie de la part de l’Etat français. Cela vous donnera par exemple une formule du certificat d’immatriculation de type 2019AH72306.

La place du numéro de formule sur le certificat d’immatriculation

Le numéro de formule est relativement bien visible sur le certificat d’immatriculation, mais il n’est pas identifié en tant que tel. Vous trouverez le numéro à différents endroits:

  • Sur la face extérieure du certificat d’immatriculation, en gras sous le paragraphe de traductions en plusieurs langues dudit certificat (Permiso de Circulación, Osvědčení o registraci, etc.)
  • Sur la face intérieure du certificat d’immatriculation, sous le numéro de la plaque d’immatriculation. Cette partie du certificat d’immatriculation s’appelle aussi le verso du coupon détachable de la carte grise.
  • Au besoin, vous retrouverez aussi le numéro de formule du certificat d’immatriculation dans la bande MRZ de lecture optique, en bas du coupon.
  • Pour les cartes grises datant d’avant 2009, c’est-à-dire avant le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), le numéro de formule ne se trouve pas sur le certificat d’immatriculation. Dans ce cas, une ancienne carte grise est identifiée grâce à sa date d’édition.

Le conseil d’Automoli : vérifiez que les trois numéros de formule du certificat d’immatriculation sont bien identiques. Dans le cas contraire, vous pourriez avoir affaire à des documents falsifiés, voire à une voiture volée. 

Certificat d'immatriculation - A quoi sert le numéro de formule de la carte grise
Certificat d’immatriculation – A quoi sert le numéro de formule de la carte grise

Certificat d’immatriculation – Qu’est-ce que le numéro de formule du certificat d’immatriculation

À quoi sert le numéro de formule du certificat d’immatriculation?

La référence du véhicule

Tout détenteur d’un véhicule à moteur immatriculé en France doit détenir un certificat d’immatriculation, communément connu sous le nom de carte grise. Le numéro de formule du certificat d’immatriculation est une caractéristique intrinsèque de ce précieux document. Ce dernier fait en effet figure de carte d’identité du véhicule. Il vous identifie comme son propriétaire et fournit de nombreuses informations sur la voiture telles que: 

  • Le modèle et la version du véhicule;
  • Ses caractéristiques techniques;
  • La plaque d’immatriculation et son adresse;
  • L’identité du propriétaire;
  • D’autres informations sur la carte grise comme sa période de validité.

Il est donc indispensable d’être constamment en possession de votre certificat d’immatriculation lorsque vous conduisez votre véhicule. Nous vous conseillons de le garder précieusement à l’intérieur de la voiture, de préférence dans la boîte à gants, à portée de main à l’occasion d’un contrôle par les autorités.

En cas de vente ou de cession

Au-delà de l’obligation de pouvoir toujours identifier le véhicule par sa carte grise, le numéro de formule du certificat d’immatriculation vous sera aussi demandé en cas de vente ou de cession de votre voiture. Assurez-vous donc que ce numéro est correct et que tous vos documents sont en ordre.

Vous déménagez et gardez le même véhicule ? Le numéro de carte grise est aussi essentiel en cas de changement d’adresse, conservez-le précieusement. Il devra également être communiqué si votre certificat d’immatriculation a été volé ou perdu. Les autorités vous fourniront alors un nouveau numéro de formule du certificat d’immatriculation. 

Vous souhaitez plus d’informations au sujet de l’obtention de la carte grise, de modifications ou faire une demande de duplicata ? Vous pouvez réaliser toutes les démarches relatives à la carte grise en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés : vendre ou donner votre véhicule, refaire votre carte grise, acheter ou recevoir un véhicule d’occasion, etc. 

Et pour vous prémunir contre toute fraude et mauvaise surprise à l’achat d’une voiture d’occasion, vérifiez son historique sur le site d’Automoli. Nous vous offrons plusieurs types de rapport afin de répondre de manière précise et complète à votre cas particulier. Nos informations sont vérifiées et fiables, accessibles en ligne 24 heures sur 24!

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