À quoi sert le numéro de formule de votre carte grise ?

Certificat d'immatriculation - A quoi sert le numéro de formule de la carte grise
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Le numéro de formule de votre carte grise n’est pour vous qu’une suite de chiffres et lettres sans aucun sens ? C’est en réalité une mine d’informations et un document indispensable pour le propriétaire du véhicule. Automoli vous explique son utilité et comment le déchiffrer.

La carte grise, qu’est-ce que c’est ?

Avant de passer au numéro de formule, commençons par la base : la carte grise, aussi appelée le certificat d’immatriculation du véhicule depuis 2009. On peut dire qu’il s’agit un peu de la carte d’identité du véhicule. Ce document officiel identifie la voiture et autorise sa circulation sur la voie publique. Il est donc obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule immatriculé en France. Si lors d’un contrôle par les autorités vous ne disposez pas de la carte grise, vous risquez une amende jusqu’à 750 euros et l’immobilisation du véhicule.

Les différentes rubriques de la carte grise

La carte grise est composée de plusieurs rubriques, parmi lesquelles figure la formule de cette même carte. Vous y retrouverez en outre les caractéristiques du véhicule ainsi que des informations sur son propriétaire telles que:

  • La plaque d’immatriculation du véhicule : sur le modèle AA-123-AA pour les véhicules immatriculés après 2009, tandis que l’ancien modèle est de style 123-AA-00 ;
  • La date de la première immatriculation ;
  • L’identification du propriétaire du véhicule et du co-titulaire, s’il y en a un ;
  • L’adresse de l’immatriculation ;
  • La marque, le modèle et la version du véhicule ;
  • Les informations relatives aux différentes masses de la voiture ;
  • Les caractéristiques techniques du véhicule : les cylindrées, la puissance, les chevaux fiscaux, le niveau sonore, la classe environnementale, etc. ;
  • La période de validité de la carte grise.

Les informations du numéro de formule de carte grise

Concernant la formule de la carte grise, vous la trouverez sur le recto, sous la mention du certificat d’immatriculation, en caractères gras. Elle se retrouve aussi sur le verso du coupon détachable, dans la partie inférieure de la carte grise. Vérifiez que les deux formules concordent bien.

Comment reconnaître et lire cette fameuse formule ? Le numéro de formule de la carte grise est constitué de 11 caractères. Les 4 premiers chiffres renseignent l’année d’émission de la carte grise. Vérifiez donc que cette année corresponde à la date indiquée dans la case I de votre certificat. Suivent ensuite 2 lettres et 5 chiffres, en fonction de l’attribution chronologique par l’administration française, pour obtenir une formule de style 2022AA11111, si la carte grise est émise en 2022.

Certificat d'immatriculation - A quoi sert le numéro de formule de la carte grise
Certificat d’immatriculation – A quoi sert le numéro de formule de la carte grise

Quelle est l’utilité du numéro de formule de la carte grise ?

Comme nous l’avons vu ci-dessus, la carte grise est obligatoire pour tout propriétaire d’un véhicule immatriculé sur le territoire français. La formule est en quelque sorte la référence de la carte grise. Et c’est justement ce numéro de formule qui vous permettra d’obtenir la plaque d’immatriculation de votre voiture. Sans numéro de formule de carte grise, il est par conséquent impossible de mettre en circulation votre véhicule sur la route.

Pour obtenir cette carte grise, vous devrez en faire la demande auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés, une démarche qui peut se faire totalement en ligne. Vous devrez alors insérer le numéro de formule de la carte grise dans le formulaire de demande, aussi appelé le document “Cerfa N°13750*05”.

Le numéro de formule de la carte grise vous sera également utile en cas de mise en vente ou cession de votre voiture. Vous devrez la communiquer lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse, mais aussi si la carte grise a été perdue, volée ou détériorée. Dans ce cas, le numéro de formule changera pour l’édition de la nouvelle carte grise.

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